INFORMATIONS LÉGALES PRÉCONTRACTUELLES
Préalablement à la conclusion de sa commande sur notre site Internet, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations légales précontractuelles et des conditions générales de vente et s'engage à les respecter.
L'inscription sur le notre site Internet emporte accord exprès et sans réserve de l'Utilisateur à la communication des informations légales précontractuelles ainsi que des informations contractuelles sur support électronique exclusivement.
L'inscription sur le notre site Internet emporte renonciation expresse et sans réserve de l'Utilisateur (agissant en tant que consommateur) au droit légal de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du code de la consommation.
PERSONNE RESPONSABLE DU SITE INTERNET
Varet Pierre Jean
7 rue du 6 Août
22210 Plémet
artcolle@yahoo.fr
06.71.16.51.01
SIREN : 530 211 663
SIRET : 530 211 663 00014
Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
Généralités
Les caractéristiques essentielles du service fourni compte tenu du support de communication utilisé sont les suivantes :
- Achat par l'Utilisateur de visionner les cours vidéos et télécharger les documents world (module 1 & 2) pour une durée de une année (365 jours) . S'il le souhaite l'utilisateur peut envoyer ses exercices via courrier électronique sous forme de texte ou/et photos (aucune vidéo admise) afin de recevoir des remarques et conseils sur son travail lié aux cours, et ce durant la durée des cours (1 année soit 365 jours). Ces échanges sont privés et font parti intéglement des cours.
Mode de paiement
CB, Paypal, chèque, virement.
Renonciation au droit de rétractation
L'Utilisateur a connaissance de ce qu'il ne dispose d'aucun droit de rétractation, la commande de l'Offre étant ferme et irrévocable.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour le contrat de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
L'Utilisateur à connaissance de ce que le notre site internet fournit, avant l'expiration du délai de rétractation, un contenu numérique non présenté sur un support matériel.
En conséquence, l'inscription sur notre site internet emporte accord exprès et sans réserve de l'Utilisateur à son renoncement à l'exercice du droit de rétractation.
Informations Personnelles
Les données que fournissent les clients par diverses méthodes de communication sont considérées comme des " Informations Personnelles ". Elles sont stockées et traitées pour des utilisations strictement internes. Les données Personnelles incluent les noms, adresses, numéros de téléphone et fax, adresses email,...
Droits d'auteurs
La totalité des éléments de notre site internet, textes, photos, vidéos etc. sont protégés par les droits internationaux régissant la propriété intellectuelle.
Accès au Site Internet
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